Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Wifi, locaux – CENTRE DEVELOP’MENT’

LOCAUX DU CENTRE DEVELOP’MENT’

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les horaires définis,
• Respecter les règles de vie habituelles de la structure (équipements, classes…),
• Veiller à la propreté du lieu utilisé,
• Remettre à sa place initiale le matériel utilisé ou déplacé,
• Respecter les affichages en place dans les salles et les parties communes,

Il est interdit :

• de fumer dans les locaux.
• d’introduire tout ce qui est prohibé par la loi ou les règlements
• de déposer du matériel : dans les allées prévues pour les circulations, devant les issues de secours,
• d’utiliser les issues de secours, sauf en cas de péril
• de neutraliser tout dispositif de sécurité en place dans la salle ou ses annexes et notamment · de masquer les éclairages de sécurité ou de balisage des issues de secours
• d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement
• d’introduire tout objet ou substance dangereuse
• de dormir sur place.

 

 

WIFI USAGERS DU CENTRE DEVELOP’MENT’

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi du Centre DEVELOP’MENT’.

Conditions d’utilisation

1. Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de la connexion. Il s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les règles de déontologie informatique et notamment à faire un usage strictement personnel de son code d’accès.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Wifi à des fins illicites, interdites ou illégales.

2. À ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

– à la vie privée de toute personne et à son respect ;

– au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu’il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;

– aux traitements automatisés de données nominatives ;

– au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants ;

– au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

3. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

– ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;

– ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;

– ne pas créer une fausse identité ;

– ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;

– ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;

– ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;

– ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;

– ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;

– ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;

– ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;

– ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;

– ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède ;

– ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites boule de neige ou pyramidale ;

– ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs ;

4. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service, le Centre DEVELOP’MENT’ n’étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
5. Le Centre DEVELOP’MENT’, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
6. D’une manière générale, en aucun cas le Centre DEVELOP’MENT’ ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le Centre DEVELOP’MENT’ ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

 

Fichiers de traces

L’ensemble des services utilisés génère, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d’informations identifiantes sur l’usager.

Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.

Toutefois l’utilisation des accès Wifi du Centre DEVELOP’MENT’ ne s’effectue pas de manière anonyme.

En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.

En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont :

• la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL)
• la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
• la loi de 1985 sur la protection des logiciels
• la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques

L’utilisation des accès Wifi et des locaux du Centre DEVELOP’MENT’ implique votre acceptation de la présente charte d’utilisation.